Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1973 ORGANISATION ET INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 février 1973

Publié le17 février 1973

PublicationJORF du 17 février 1973

IdentifiantJORFTEXT000000670528

Référence

Arrêté du 15 février 1973 ORGANISATION ET INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 17 février 1973

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