Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1973 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1986
Publié le22 juillet 1986
PublicationJORF du 22 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475232
RéférenceArrêté du 18 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1973 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 22 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 février 1973 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).