Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 MODIFIANT LES ARRETES DES 15-02-1973 ET 21-01-1976 RELATIFS A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE AINSI QUE L'ORGANISATION ET L'INDEMNISATION DES GARDES MEDICALES DANS LES SERVICES DE REANIMATION DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le8 janvier 1986
PublicationJORF du 8 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320981
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 MODIFIANT LES ARRETES DES 15-02-1973 ET 21-01-1976 RELATIFS A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE AINSI QUE L'ORGANISATION ET L'INDEMNISATION DES GARDES MEDICALES DANS LES SERVICES DE REANIMATION DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 8 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 février 1973 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juillet 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).