Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1976 ORGANISATION ET INDEMNISATION DES GARDES MEDICALES DANS LES SERVICES DE REANIMATION DES HOPITAUX PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1976
Publié le29 janvier 1976
PublicationJORF du 29 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000835729
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