Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES GARDES MEDICALES EFFECTUEES DANS LES SERVICES DE REANIMATION DES HOPITAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1985
Publié le17 décembre 1985
PublicationJORF du 17 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322651
RéférenceArrêté du 25 novembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES GARDES MEDICALES EFFECTUEES DANS LES SERVICES DE REANIMATION DES HOPITAUX PUBLICS, JO du 17 décembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).