Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1982 ORGANISATION ET INDEMNISATION DES GARDES MEDICALES DANS LES SERVICES DE REANIMATION DES HOPITAUX PUBLICS,A COMPTER DU 01-01-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1982
Publié le21 janvier 1983
PublicationJORF du 21 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000843176
RéférenceArrêté du 29 décembre 1982 ORGANISATION ET INDEMNISATION DES GARDES MEDICALES DANS LES SERVICES DE REANIMATION DES HOPITAUX PUBLICS,A COMPTER DU 01-01-1983, JO du 21 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 janvier 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 13 juin 1983 · modifie
Arrêté du 4 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).