Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1987 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1987
Publié le24 décembre 1987
PublicationJORF du 24 décembre 1987
NORASEH8701788A
IdentifiantJORFTEXT000000338779
RéférenceArrêté du 4 décembre 1987 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 24 décembre 1987, NOR ASEH8701788ALégifrance →

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