Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1979 ORGANISATION ET INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1979
Publié le21 juillet 1979
PublicationJORF du 21 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308671
RéférenceArrêté du 13 juillet 1979 ORGANISATION ET INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 21 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).