Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DES GARDES DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1987
Publié le24 décembre 1987
PublicationJORF du 24 décembre 1987
NORASEH8701787A
IdentifiantJORFTEXT000000338890
RéférenceArrêté du 4 décembre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DES GARDES DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 24 décembre 1987, NOR ASEH8701787ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).