Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 (III) DE L'ARRETE DU 15-02-1973 (ART. 14 (III) RELATIF A L'INDEMNISATION D'UNE PERMANENCE A L'HOPITAL PENDANT UN APRES-MIDI : 100 FRS.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1973
Publié le13 septembre 1973
PublicationJORF du 13 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000855938
RéférenceArrêté du 3 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 (III) DE L'ARRETE DU 15-02-1973 (ART. 14 (III) RELATIF A L'INDEMNISATION D'UNE PERMANENCE A L'HOPITAL PENDANT UN APRES-MIDI : 100 FRS.), JO du 13 septembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).