Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1987
Publié le18 septembre 1987
PublicationJORF du 18 septembre 1987
NORASEH8701221A
IdentifiantJORFTEXT000000846303
RéférenceArrêté du 27 août 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 18 septembre 1987, NOR ASEH8701221ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).