Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1988
Publié le28 septembre 1988
PublicationJORF du 28 septembre 1988
NORSPSH8801424A
IdentifiantJORFTEXT000000318632
RéférenceArrêté du 16 septembre 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 28 septembre 1988, NOR SPSH8801424ALégifrance →

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Arrêté du 15 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).