Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1985
Publié le17 décembre 1985
PublicationJORF du 17 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000683454
RéférenceArrêté du 25 novembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 17 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).