Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1991
Publié le18 décembre 1991
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1991
NORSANH9102693A
IdentifiantJORFTEXT000000688306
RéférenceArrêté du 6 décembre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 18 décembre 1991, NOR SANH9102693AFac-similé du JO du 18 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1973 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).