Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1991
Publié le18 décembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSANH9102693A
IdentifiantLEGITEXT000006059855
RéférenceArrêté du 6 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006715155

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006715154

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.