Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1984 ORGANISATION ET INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX A COMPTER DU 01-04-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1984
Publié le24 mai 1984
PublicationJORF du 24 mai 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468143
RéférenceArrêté du 17 mai 1984 ORGANISATION ET INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX A COMPTER DU 01-04-1984, JO du 24 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).