Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1995 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1995
Publié le10 mars 1995
PublicationJORF n°59 du 10 mars 1995
NORSANH9500683A
IdentifiantJORFTEXT000000870282
RéférenceArrêté du 20 février 1995 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 10 mars 1995, NOR SANH9500683AFac-similé du JO du 10 mars 1995 →

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Arrêté du 15 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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