Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1989 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1989
Publié le4 avril 1989
PublicationJORF du 4 avril 1989
NORSPSH8900536A
IdentifiantJORFTEXT000000863342
RéférenceArrêté du 16 mars 1989 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 4 avril 1989, NOR SPSH8900536ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).