Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORSPSH8902352A
IdentifiantJORFTEXT000000863833
RéférenceArrêté du 23 octobre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 18 novembre 1989, NOR SPSH8902352ALégifrance →

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Arrêté du 15 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).