Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1993 HABILITANT LES PREFETS DE REGION A INSTITUER DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1993
Publié le18 novembre 1993
PublicationJORF du 18 novembre 1993
NOREQUG9301246A
IdentifiantJORFTEXT000000299202
RéférenceArrêté du 21 octobre 1993 HABILITANT LES PREFETS DE REGION A INSTITUER DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT, JO du 18 novembre 1993, NOR EQUG9301246ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).