Journal officiel · Décret

Décret du 21 novembre 1924 rattachant les îles Saint-Paul, Amsterdam, les archipels Crozet et Kerguelen, et la terre Adélie au gouvernement général de Madagascar

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1924. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1924
Publié le27 novembre 1924
PublicationJORF du 27 novembre 1924
IdentifiantJORFTEXT000000299294
RéférenceDécret du 21 novembre 1924 rattachant les îles Saint-Paul, Amsterdam, les archipels Crozet et Kerguelen, et la terre Adélie au gouvernement général de Madagascar, JO du 27 novembre 1924Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°55-1052 du 6 août 1955 · modifie
Loi n°55-1052 du 6 août 1955 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).