Journal officiel · Loi
Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l’autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1955
NatureLoi
Signé le6 août 1955
Publié le9 août 1955
PublicationJORF du 9 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000879815
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 21 novembre 1924 · modifie
Cité par 105 textes
Décret n°56-32 du 13 janvier 1956 · application
Décret n°56-935 du 18 septembre 1956 · application
DECRET96-200 · modifie
Ordonnance2002-357 · application
Décret2003-1171 · modifie
LOI2007-224 · modifie
Arrêté du 21 octobre 2008, v. init. · application
Décret n°2013-452 du 31 mai 2013, v. init. · application
Code de la défense. - art. R*1671-2 (Ab)
Code de la sécurité intérieure - art. L768-2 (VD)
Code des douanes - art. L782-3 (V)
Aller plus loin
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