Journal officiel · Décret

Décret n° 56-32 du 13 janvier 1956 fixant le régime financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1956
Publié le14 janvier 1956
PublicationJORF du 14 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000508228
RéférenceDécret n° 56-32 du 13 janvier 1956 fixant le régime financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises, JO du 14 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 · application
Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008, v. init. · abrogation
Cité par 1 texte
Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 - art. 35, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).