Journal officiel · Décret
Décret n°56-935 du 18 septembre 1956 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1956
NatureDécret
Signé le18 septembre 1956
Publié le20 septembre 1956
PublicationJORF du 20 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687749
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 · application
Cité par 5 textes
ARRETE · application
Décret2003-618 · application
Décret n°2004-438 du 21 mai 2004 · txt associe
Décret2004-438 · modifie
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