Journal officiel · Décret

Décret n°59-857 du 15 juillet 1959 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX AGENTS DU CADRE COMPLEMENTAIRE DES SERVICES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DES DEPECHES UTILISES A TEMPS INCOMPLET ET AUX JEUNES AUXILIAIRES DE BUREAU DES P.T.T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1959
Publié le18 juillet 1959
PublicationJORF du 18 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000299322
RéférenceDécret n°59-857 du 15 juillet 1959 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX AGENTS DU CADRE COMPLEMENTAIRE DES SERVICES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DES DEPECHES UTILISES A TEMPS INCOMPLET ET AUX JEUNES AUXILIAIRES DE BUREAU DES P.T.T, JO du 18 juillet 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°73-480 du 17 mai 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).