Journal officiel · Décret
Décret n°73-480 du 17 mai 1973 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE EN FAVEUR DES JEUNES AUXILIAIRES DE BUREAU ET AGENTS DU CADRE COMPLEMENTAIRE DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET L'ACHEMINEMENT UTILISES A TEMPS INCOMPLET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1973
Publié le19 mai 1973
PublicationJORF du 19 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000682421
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-857 du 15 juillet 1959 · modifie