Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1973 FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 73480 DU 17-05-1973 EN FAVEUR DES AUXILIAIRES DE BUREAU ET AGENTS DU CADRE COMPLEMENTAIRE DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT AUX P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1973
Publié le14 juillet 1973
PublicationJORF du 14 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000311377
RéférenceArrêté du 2 juillet 1973 FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 73480 DU 17-05-1973 EN FAVEUR DES AUXILIAIRES DE BUREAU ET AGENTS DU CADRE COMPLEMENTAIRE DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT AUX P ET T, JO du 14 juillet 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-480 du 17 mai 1973 · application
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