Journal officiel · Décret

Décret n°76-676 du 7 juillet 1976 MODIFIE L'ART. 1ER DU D. 73518 DU 06-06-1973 AINSI QUE SES ART. 2 ET 3 (INDEMNITE DE RISQUES ET SUJETIONS EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES PTT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1976
Publié le23 juillet 1976
PublicationJORF du 23 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502723
RéférenceDécret n°76-676 du 7 juillet 1976 MODIFIE L'ART. 1ER DU D. 73518 DU 06-06-1973 AINSI QUE SES ART. 2 ET 3 (INDEMNITE DE RISQUES ET SUJETIONS EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES PTT), JO du 23 juillet 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-480 du 17 mai 1973 · modifie
Décret n°73-518 du 6 juin 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).