Journal officiel · Décret
Décret n°73-518 du 6 juin 1973 RELATIF A UNE INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES P ET T
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juin 1973
Publié le8 juin 1973
PublicationJORF du 8 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000307261
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-819 du 11 août 1956 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 2 juillet 1973 · application
Décret n°75-275 du 18 avril 1975 · modifie
Décret n°76-676 du 7 juillet 1976 · modifie
Décret n°77-421 du 19 avril 1977 · modifie
Décret n°86-1202 du 19 novembre 1986 · modifie