Journal officiel · Décret

Décret n°75-275 du 18 avril 1975 MODIFIE LES ART. 1 (BENEFICIAIRES) ET 3 (FIXATION DES TAUX MENSUELS) DU DECRET 73518 DU 06-06-1973 RELATIF A L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1975
Publié le23 avril 1975
PublicationJORF du 23 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000337629
RéférenceDécret n°75-275 du 18 avril 1975 MODIFIE LES ART. 1 (BENEFICIAIRES) ET 3 (FIXATION DES TAUX MENSUELS) DU DECRET 73518 DU 06-06-1973 RELATIF A L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES P ET T, JO du 23 avril 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-518 du 6 juin 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).