Journal officiel · Décret

Décret n°86-1202 du 19 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 73518 DU 06-06-1973 RELATIF A L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1986
Publié le25 novembre 1986
PublicationJORF du 25 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866896
RéférenceDécret n°86-1202 du 19 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 73518 DU 06-06-1973 RELATIF A L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 25 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-518 du 6 juin 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).