Journal officiel · Décret

Décret n°77-421 du 19 avril 1977 MODIFIE ET REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET 73518 DU 06-06-1973 RELATIF A UNE INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES P ET T (MAJORATION DE L'INDEMNITE POUR CONDUITE DE VEHICULES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1977
Publié le23 avril 1977
PublicationJORF du 23 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514892
RéférenceDécret n°77-421 du 19 avril 1977 MODIFIE ET REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET 73518 DU 06-06-1973 RELATIF A UNE INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES P ET T (MAJORATION DE L'INDEMNITE POUR CONDUITE DE VEHICULES), JO du 23 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-518 du 6 juin 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).