Journal officiel · Décret
Décret n°56-819 du 11 août 1956 INSTITUTION AU BENEFICE DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES PTT D'UNE INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 août 1956
Publié le12 août 1956
PublicationJORF du 12 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504804
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Cité par 6 textes
Décret n°56-1098 du 27 octobre 1956 · modifie
Décret n°59-548 du 20 avril 1959 · modifie
Décret n°63-659 du 8 juillet 1963 · modifie
Décret n°68-866 du 3 octobre 1968 · modifie
Décret n°71-154 du 24 février 1971 · modifie
Décret n°73-518 du 6 juin 1973 · modifie