Journal officiel · Décret

Décret n°59-548 du 20 avril 1959 MODIFIE LES TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE DE RISQUES ET DE SUJETION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1959
Publié le22 avril 1959
PublicationJORF du 22 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000672756
RéférenceDécret n°59-548 du 20 avril 1959 MODIFIE LES TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE DE RISQUES ET DE SUJETION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DES PTT, JO du 22 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-819 du 11 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).