Journal officiel · Décret

Décret n°56-1098 du 27 octobre 1956 COMPLETE L'ART. 1 PAR. 3 (TAUX DE L'INDEMNITE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS CONDUCTEURS AUTOMOBILES) ET 3 (REDUCTION OU SUPPRESSION DE L'INDEMNITE : CAUSES) DU DECRET 56819 DU 11-08-1956 INSTITUANT EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES PTT D'UNE INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1956
Publié le31 octobre 1956
PublicationJORF du 31 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000688717
RéférenceDécret n°56-1098 du 27 octobre 1956 COMPLETE L'ART. 1 PAR. 3 (TAUX DE L'INDEMNITE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS CONDUCTEURS AUTOMOBILES) ET 3 (REDUCTION OU SUPPRESSION DE L'INDEMNITE : CAUSES) DU DECRET 56819 DU 11-08-1956 INSTITUANT EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES PTT D'UNE INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS, JO du 31 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-819 du 11 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).