Journal officiel · Décret

Décret n°71-154 du 24 février 1971 COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET 56819 DU 11-08-1956 INSTITUANT EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES P ET T UNE INDEMNITE POUR RISQUES ET SUJETIONS (BENEFICIAIRES, TAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1971
Publié le27 février 1971
PublicationJORF du 27 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000880493
RéférenceDécret n°71-154 du 24 février 1971 COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET 56819 DU 11-08-1956 INSTITUANT EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES P ET T UNE INDEMNITE POUR RISQUES ET SUJETIONS (BENEFICIAIRES, TAUX), JO du 27 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-819 du 11 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).