Journal officiel · Décret

Décret n°63-659 du 8 juillet 1963 MODIFIE LES TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE INSTITUEE PAR LE D. 56819 DU 11-08-1956 MODIFIE (RISQUE ET SUJETION) ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1963
Publié le10 juillet 1963
PublicationJORF du 10 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000512071
RéférenceDécret n°63-659 du 8 juillet 1963 MODIFIE LES TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE INSTITUEE PAR LE D. 56819 DU 11-08-1956 MODIFIE (RISQUE ET SUJETION) ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES P ET T, JO du 10 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-819 du 11 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).