Journal officiel · Décret

Décret n°59-865 du 15 juillet 1959 EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 5928 DU 5 JANVIER 1959 (REGLEMENTATION DE L'ACCES DES MINEURS A CERTAINS ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1959
Publié le21 juillet 1959
PublicationJORF du 21 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000299326
RéférenceDécret n°59-865 du 15 juillet 1959 EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 5928 DU 5 JANVIER 1959 (REGLEMENTATION DE L'ACCES DES MINEURS A CERTAINS ETABLISSEMENTS, JO du 21 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-28 du 5 janvier 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).