Journal officiel · Décret

Décret n°60-680 du 12 juillet 1960 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES JEUNES GENS ORIGINAIRES DES ETATS DE LA COMMUNAUTE AUX ECOLES D'ACTIVE DE L'ARMEE DE MER ABROGE PAR D. 62520 DU 14-04-62

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1960
Publié le17 juillet 1960
PublicationJORF du 17 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000299329
RéférenceDécret n°60-680 du 12 juillet 1960 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES JEUNES GENS ORIGINAIRES DES ETATS DE LA COMMUNAUTE AUX ECOLES D'ACTIVE DE L'ARMEE DE MER ABROGE PAR D. 62520 DU 14-04-62, JO du 17 juillet 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n° 61-899 du 4 août 1961, v. init. · application
Décret n°62-520 du 14 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).