Journal officiel · Décret

Décret n° 61-899 du 4 août 1961 portant publication d'un échange de lettres entre la République ‎française et la République du Congo

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1961
Publié le10 août 1961
PublicationJORF du 10 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000685003
RéférenceDécret n° 61-899 du 4 août 1961 portant publication d'un échange de lettres entre la République ‎française et la République du Congo, JO du 10 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-680 du 12 juillet 1960 · application
LOI n° 60-733 du 28 juillet 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).