Journal officiel · Décret

Décret n°63-937 du 6 septembre 1963 PORTANT APPLICATION AU CORPS DES INSPECTEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DU REGIME DE CONGE SPECIAL FIXE PAR L'ORDONNANCE 62611 DU 30-05-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1963
Publié le13 septembre 1963
PublicationJORF du 13 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000299361
RéférenceDécret n°63-937 du 6 septembre 1963 PORTANT APPLICATION AU CORPS DES INSPECTEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DU REGIME DE CONGE SPECIAL FIXE PAR L'ORDONNANCE 62611 DU 30-05-1962, JO du 13 septembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-611 du 30 mai 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).