Journal officiel · Décret
Décret n°63-97 du 5 février 1963 RELATIF AU PERSONNEL DU CENTRE INTERMINISTERIEL DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 février 1963
Publié le10 février 1963
PublicationJORF du 10 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000299370
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 27 juin 1956 · modifie
Décret n°59-153 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-552 · abroge