Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 9 avril 1940 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 04-10-1939 RELATIF AUX NOMINATIONS ET PROMOTIONS DES OFFICIERS A TITRE DEFINITIF PENDANT LA DUREE DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le9 avril 1940
Publié le19 avril 1940
PublicationJORF du 19 avril 1940
IdentifiantJORFTEXT000000299412
RéférenceDécret-loi du 9 avril 1940 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 04-10-1939 RELATIF AUX NOMINATIONS ET PROMOTIONS DES OFFICIERS A TITRE DEFINITIF PENDANT LA DUREE DE LA GUERRE, JO du 19 avril 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 4 octobre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).