Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 4 octobre 1939 NOMINATIONS ET PROMOTIONS A TITRE DEFINITIF PENDANT LA DUREE DE LA GUERRE DES OFFICIERS, DANS L'ACTIVE ET LA RESERVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le4 octobre 1939
Publié le5 octobre 1939
PublicationJORF du 5 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000484440
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Cité par 4 textes
Décret-loi du 29 novembre 1939 · modifie
Décret-loi du 20 janvier 1940 · modifie
Décret-loi du 9 avril 1940 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie