Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 29 novembre 1939 MODIFICATION DU DECRET DU 04-10-1939 RELATIF AUX NOMINATIONS ET PROMOTIONS DES OFFICIERS A TITRE DEFINITIF PENDANT LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le29 novembre 1939
Publié le8 décembre 1939
PublicationJORF du 8 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000845180
RéférenceDécret-loi du 29 novembre 1939 MODIFICATION DU DECRET DU 04-10-1939 RELATIF AUX NOMINATIONS ET PROMOTIONS DES OFFICIERS A TITRE DEFINITIF PENDANT LA GUERRE, JO du 8 décembre 1939Légifrance →

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Décret-loi du 4 octobre 1939 · modifie
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