Journal officiel · Décret

Décret n° 47-840 du 30 avril 1947 portant suppression du poste de conseiller économique auprès du général commandant en chef français en Allemagne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1947
Publié le15 mai 1947
PublicationJORF du 15 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000299437
RéférenceDécret n° 47-840 du 30 avril 1947 portant suppression du poste de conseiller économique auprès du général commandant en chef français en Allemagne, JO du 15 mai 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1406 du 15 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).