Journal officiel · Décret
Décret n°45-1406 du 15 juin 1945 CREATION ET FONCTIONNEMENT DU COMMANDEMENT EN CHEF FRANCAIS EN ALLEMAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1945
Publié le27 juin 1945
PublicationJORF du 27 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000867952
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Cité par 3 textes
Décret n°45-2417 du 18 octobre 1945 · modifie
Décret n°47-840 du 30 avril 1947 · modifie
Décret n°55-1275 du 15 septembre 1955 · modifie