Journal officiel · Décret
Décret n°55-1275 du 15 septembre 1955 ATTRIBUTIONS EN TEMPS DE PAIX DU GENERAL COMMANDANT EN CHEF LES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 septembre 1955
Publié le1er octobre 1955
PublicationJORF du 1 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000486270
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Textes cités liens · DILA1
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