Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 22 septembre 1967 RELATIVE AUX CHANGEMENTS D'AFFECTATION ET DEMOLITIONS DE LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le22 septembre 1967
Publié le7 octobre 1967
PublicationJORF du 7 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000299501
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