Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 27 juin 1962 RELATIVE AUX CHANGEMENTS D'AFFECTATION ET DEMOLITIONS DE LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le27 juin 1962
Publié le18 juillet 1962
PublicationJORF du 18 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000505324
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Textes cités liens · DILA1
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